GOUVERNANCELa Saem de Noisy-le-Sec

Noisy-le-Sec Habitat est une société anonyme d'économie mixte (Saem). Son capital est détenu à 68,4 % par la commune de Noisy-le-Sec, le reste étant partagé entre Action Logement Immobilier et divers actionnaires privés.
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€ de capital

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Actionnaires

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Actions

Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de Noisy-le-Sec est composé de 8 administrateurs publics et de quatre administrateurs privés. Les premiers sont installés après délibération du Conseil municipal, les seconds par l’assemblée générale des actionnaires.

Monsieur Olivier Sarrabeyrouse a été nommé Président-directeur général lors du Conseil d’administration du 28 juillet 2020.

Monsieur Max Manniez a été nommé directeur général délégué lors du Conseil d’administration du 24 septembre 2020 pour une prise de fonction le 1er octobre 2021.

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Olivier SARRABEYROUSE

Président-directeur général
 

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Charlotte LE PROVOST

Administratrice publique
Vice-Présidente

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Samia SEHOUANE

Administratrice publique
Vice-Présidente

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Baptiste GERBIER

Administrateur public
 

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Pascale LABBÉ

Administratrice publique

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Florent LACAILLE-ALBIGES

Administrateur public

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Albert PRISSETTE

Administrateur public

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Souad TERKI

Administratrice publique

Olivier OREFICE

Administrateur privé

Bertrand Savatte

Administrateur privé

Nomination en cours

Administrateur privé

Nomination en cours

Administrateur privé

Roland Pavot

Représentant des locataires près du Conseil d’administration

Nadia Kadi

Représentante des locataires près du Conseil d’administration

Hact France

La société nationale de coordination immobilière Hact.France a vu le jour le 18 décembre 2019. Elle est constituée à ce jour de 29 sociétés d’économie mixte implantées sur l’ensemble du territoire national – dont Noisy-le-Sec Habitat – et a reçu l’agrément du ministère du Logement le 2 août 2020. L’ensemble des sociétés composant Hact.France rassemble 42 176 logements au 31 décembre 2022.

Hact.France s’inscrit dans le cadre législatif de la loi Elan sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et permet au 29 entreprises partenaires de maintenir et de développer une action publique de proximité, en particulier en mutualisant les moyens et les savoirs-faire.

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Réunions des instances de Noisy-le-Sec Habitat

Conseils d’administration 2023

12 décembre 2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2023
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° EOl et de son parking
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E13 et de son parking
  • Vente en accession à là propriété de l’appartement n° E23 et de son parking
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E42 et de son parking

CA 20231212 – Compte-rendu

28 novembre 2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 18/10/2023
  • Intervention de M. Blache, Commissaire aux comptes de Noisy-le-Sec Habitat
  • Autorisation de vente de la parcelle AE 416 et AE 417 d’une surface 989 m²
  • Vente de la parcelle BE 468 d’une surface de 201 m²

CA 20231128 – Compte-rendu

18 octobre 2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 08/06/2023
  • Présentation du Rapport d’activités relatif à l’année 2022
  • Vente de la parcelle BE 468 d’une surface de 201 m²

CA 20231018 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023

  • Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2022
  • Affection du résultat
  • Quitus
  • Conventions réglementées
  • Pouvoirs

PV 20230627 – Compte-rendu

08 juin 2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 11/05/2023
  • Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO)
  • Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2022
  • Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatifs à l’année 2022
  • Présentation du  bilan des attributions de logements relatifs à l’année2022
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement E42

CA 20230608 – Compte-rendu

11 mai 2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 12/01/2023
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° EOl
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E12
  • Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E23
  • Présentation de la dette locative
  • Présentation des résultats de la politique de mutation

CA 20230511 – Compte-rendu

12/01/2023

  • Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2022
  • Présentation des nouveaux représentants des locataires au Conseil d’administration
  • Augmentation des loyers modérés de 3,5 % conformément à l’article 12 de la loi n août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • Présentation de comptes d’HACT France
  • Régularisation de la délibération 08/03/2022/03 : acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130)

CA 20230112 – Compte-rendu

Conseils d’administration 2022

28 novembre 2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2022
  • Présentation des nouveaux représentants des locataires au CA
  • Augmentation des loyers modérés de 3,5% conformément à l’article 12 de la loi n°2022-11158 du 16/08/22 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • Présentation des comptes HACT France
  • Régularisation de la délibération 8/03/2022 : acquisition VEFA situés au 2-12 rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément

CA 20230112 – Compte-rendu

28 novembre 2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 17/11/2022
  • Autorisation de demande de garantie d’emprunt auprès de la Ville de Noisy-le-Sec afin de souscrire un prêt relatif à la reconstitution des logements déconstruits au 19, rue Paul-Verlaine à Noisy-le-Sec.

CA 20221128 – Compte-rendu

17 novembre 2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 7/09/2022
  • Approbation de la politique de vente de logements et de la mise en place de la grille de décote du prix 
  • Présentation de l’évolution de la dette locative 
  • Présentation de la gestion réservataire en flux

CA 20221117 – Compte-rendu

07 septembre  2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 04/07/22
  • Présentation du Rapport d’activités relatif à l’année 2021
  • Présentation du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

CA 20220907 – Compte-rendu

04 juillet  2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 7/06/22
  • Présentation du Programme Stratégique de Patrimoine (PSP)
  • Définition de la politique de développement du patrimoine
  • Définition de la politique de vente
  • Validation du protocole électoral relatif à l’élection des représentants des locataires auprès du CA

CA 20220704 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2022

  • Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2021
  • Affection du résultat
  • Quitus
  • Conventions réglementées
  • Pouvoirs

PV 20220624 – Compte-rendu

07 juin 2022

  • Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 10/05/22
  • Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
  • Arrêté des comptes annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2021
  • Définition de la politique de vente de Noisy-Le-Sec Habitat

CA 20220607 – Compte-rendu

10 mai  2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 8/03/2022
  • Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
  • Présentation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2021
  • Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2021
  • Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatif à l’année 2021
  • Présentation du bilan des attributions de logements relatif à l’année 2021
  • Présentation de la méthodologie de régularisation des charges 2020
  • Présentation de l’épar de la dette locataire au 31 mars 2022
  • Partenariat au programme culturel municipal de diffusion d’œuvres cinématographiques en plain air
  • Autorisation de négocier avec les opérateurs œuvrant au déploiement d’antennes téléphoniques

08 mars 2022

  • Approbation du compte-rendu du CA du 25/01/2022
  • Augmentation des loyers modérés de 0,42% conformément à l’indice de Référence des Loyers (IRL) publiée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
  • Autorisation d’acquérir l’immeuble situé au 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (93130) en vue de l’implantation de quatre logements et un rez-de-chaussée actif
  • Autorisation de régulariser la délibération n°2021/09/07/05 : acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec, auprès du promoteur Edouard Denis

CA 20220308 – Compte-rendu

25 janvier 2022

  • Rectification erreurs matérielles délibération n°25/11/2021/03
  • Approbation du compte-rendu du CA du 25/11/21
  • Définition et objectifs de la politique de vente annuelle
  • Modification de la composition de la CAL et de la CALEOL
  • Bilan 2021 du Conseil de concertation locative
  •  informations relatives à la participation de NLSH à la construction d’une politique de stationnement commune avec la Ville de Noisy-le-Sec
  •  Informations relatives à la finalisation du Programme stratégique de patrimoine (PSP)

CA 20220125 – Compte-rendu

Conseils d’administration 2021

25 novembre 2021

  • Approbation du compte-rendu du CA du 9/11/2021
  • Validation du rapport d’activités des élus de la Ville de Noisy-le-Sec auprès du CA de la SAEM de Noisy-Le-Sec Habitat au cours de l’exercice 2020
  • Autorisation de demande de garantie d’emprunt auprès de la Ville de Noisy-le-Sec afin de souscrire un prêt relatif à al reconstitution des logements déconstruits au 19 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130)

CA 20211125 – Compte-rendu

09 novembre 2021

  • Approbation du compte-rendu du CA du 7/09/21
  • Approbation des publics éligibles aux mutations de logements internes et des dispositifs incitatifs afférents
  • Présentation des travaux pour l’élaboration du Plan Stratégique du patrimoine
  • Présentation des travaux pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale

CA 20211109 – Compte-rendu

07 septembre 2021

  • Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 10 juin 2021
  • Approbation du bail d’habitation 
  • Approbation du contrat de location de places de stationnement
  • Approbation du règlement intérieur relatif aux droits et obligations des locataires
  • Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du territoire d’Est-Ensemble en date du 3 juin 2021
  • Acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130), auprès du promoteur Edouard Denis
  • Présentation du nouveau site internet et de ses principales fonctionnalités 

CA 20210907 – Compte-rendu

10 juin 2021

  • Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
  • Présentation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
  • Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2020.
  • Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatif à l’année 2020.
  • Présentation du bilan des attributions de logements relatif à l’année 2020.

CA 20210610 – Compte-rendu

6 mai 2021

  • Approbation de l’augmentation des loyers modérés de 0,66 % conformément à l’indice de Référence des loyers (IRL) publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) au 2e trimestre 2020.
  • Informations relatives à la mise en place du budget de la Saem Noisy-le-Sec Habitat
  • Informations relatives au planning du « Grand chantier des petits travaux »
  • Informations relatives à la société de coordination Hact France
  • Informations relatives à l’élaboration du Plan Stratégique de patrimoine

CA 20210506 – Compte-rendu

25 mars 2021

  • Approbation de la convention partenariale relative à la mise en place d’une structure de médiation entre le commissariat de la Commune de Noisy-le-Sec et la Saem Noisy-le-Sec Habitat
  • Approbation de la convention de partenariat entre l’Association « Un toit pour elle » et la Saem Noisy-le­Sec Habitat
  • Approbation de la convention de partenariat entre le dispositif« SOLHIA >> et la Saem Noisy-le-Sec Habitat
  • Présentation de l’étude de satisfaction réalisée par la Saem Noisy-le-Sec Habitat

10 mars 2021

  • Informations relatives à l’organisation et à l’accueil de la Saem Noisy-le-Sec Habitat
  • Approbation de la fermeture de l’établissement situé 18, rue Anatole-France à Noisy-le-Sec (93130)
  • Informations relatives aux nPNRU et travaux de réhabilitation lourde
  • Approbation du Guide des procédures d’achats
  • Vente du terrain BE 468 situé 28 bis, rue Federico-Garcia-Lorca à Noisy-le-Sec (93130) d’une surface de 201m2

CA 20210310 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2021

  • Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2020
  • Affection du résultat
  • Quitus
  • Conventions réglementées
  • Pouvoirs

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23 rue Moissan
93130 Noisy-le-Sec
Téléphone
01 48 10 24 30
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